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droit

droit cours 5

17/11/08 **** DROIT CHAPITRE 5: LA PREUVE DES ACTES ET DES FAITS JURIDIQUES INTRODUCTION: Il faut distinguer les faites juridiques et les actes juridiques. Les actes juridiques sont voulus: par conséquent seule certaines preuves sont possibles comme le...

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droit cours 4

03/11/08 DROIT CHAPITRE 4: LES SOURCES COMMUNAUTAIRES EUROPÉENNES ET LES SOURCES INTERNATIONNAL DU DROIT. INTRODUCTION: Avec l'ouverture international des pays les systèmes juridiques nationaux sont de lus en plus en interconnexion et interaction. Pour...

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droit cours 3

03/11/08 DROIT CHAPITRE 3: LES SOURCES INTERNES DU DROIT INTRODUCTION L'élaboration de la règle de droit n'est pas le monopole d'une seule autorité, il existe différentes sources du droit. Dans un premier temps nous les identifierons, puis nous étudierons...

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droit cours 2

20/10/08 DROIT CHAPITRE 2: L'ORGANISATION JUDICIAIRE INTRODUCTION Le système judiciaire français sur un certain nombre de principes. Le déroulement du procès obéit à des règles particulières selon que l'on se situe au pénal et au civil. 1. LES PRINCIPES...

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droit cours 1

06/10/08 ECO DROIT 1) Organisation judiciaire française : Quand on a épuisé toute l'organisation judiciaire française on peut utiliser l'organisation judiciaire européenne : la cour européenne des droits de l'Homme. 2) le cadre institutionnel: les pouvoirs...

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