droit cours 5

17/11/08 ****

DROIT

CHAPITRE 5: LA PREUVE DES ACTES ET DES FAITS JURIDIQUES

            INTRODUCTION:

            Il faut distinguer les faites juridiques et les actes juridiques.

Les actes juridiques sont voulus: par conséquent seule certaines preuves sont possibles comme le témoignage (acte authentique) ou le sous seing privé.

Les faits juridiques sont subits: par conséquent comme rien n'était prévu tous les modes de preuves sont possibles, comme les témoignages, l'aveu, le serment, les présomptions...

            Nous développerons 3 grands domaines:

            -la charge de la preuve (qui doit prouver)

            -comment doit-on prouver?

            -que doit-on prouver?

1) QUI DOIT PROUVER?

            Pendant un procès chaque plaideurs doit prouver la réalité de ces prétentions. Le juge apprécie les preuves apportées. En principe la preuve incombe au demandeur, parfois la loi permet d'utiliser les présomptions légales (il n'est pas nécessaire d'apporter la preuve du fait. EX: quand on est marié si un enfant naît le marié est le père, c'est la présomptions de paternité).

Il existe aussi des présomptions irréfragable: on ne peut pas apporter la preuve contraire. EX: l'autorité de la chose jugé, on ne peut pas être jugé 2 fois pour le même crime.

            2) QUE DOIT-ON PROUVER?

            Lors d'un procès la loi français n'a pas a être prouvé, elle est connu des juges. En revanche, les lois étrangères ou les usages doivent être prouvés.

Pour les actes juridiques des preuves parfaites sont exigées comme l'acte authentique, alors que pour les faits juridiques tous les modes de preuves sont possibles.

3) COMMENT DOIT-ON PROUVER?

            A) Les différents moyens de preuve:

a)La preuve littérale:

            Il s'agit d'un écrit papier ou de la preuve électronique. Ces preuves permettent à leur auteur d'authentifier leur volonté, elles doivent être conservées. Il existe 2 sortes de preuves littérales:

l        acte authentique rédigés par les officiers publique, ils s'imposent au juge jusqu'à inscription en faux

l        les actes sous seing privé, c'est un écrit dressé par de simples particuliers dont la force probante dépend de la simple signature.

b)Le témoignage:

            C'est la déposition d'une personne qui vient relater les faits auxquels elle a assisté. La force probante est variable elle est laissé à l'appréciation du juge..

c)Les présomptions:

            Se sont des indices comme des constatations, des déclarations, des documents. Il existe 2 sortes de présomptions:

l        présomptions légal

l        présomptions de faits, elles proviennent du juge, elles regroupent des indices graves et concordant de culpabilité (test ADN, emprunts digital, prélèvement)

d)L'aveu:

            C'est une déclaration par laquelle l'une des parties déclare reconnaître un fait, ayant des conséquences juridiques sur elle. Il y a 2 sortes d'aveu:

l        L'aveu extra-judiciaire devant une personne privée ou un représentant de l'ordre. Cet aveu n'est pas irrévocable on peut le contester.

l        L'aveu judiciaire: il est irrévocable si la personne revenait sur son aveu fait devant un juge elle pourrait être poursuivit pour outrage à magistrat.

e)Le serment:

            C'est une affirmation par laquelle l'une des partie jure qu'un acte ou un fait lui étant favorable est vrai. C'est un moyen de preuve peu utilisé. Il existe 2 sortes de serments:

l        Le serment supplétoire qui est déféré par le juge au prévenu, c'est un moyen pour le juge de compléter son information.

l        Le serment désisoire: il était déféré par une partie à l'autre partie: si l'autre partie  refuser de jurer c'est qu'elle était coupable et elle perdait le procès.

B) La mise en oeuvre des différents moyens de preuves:

            En fonction des actes ou des faits juridiques les moyens de preuve sont différents.

a)S'il s'agit de prouver un fait juridiques:

            On peut utiliser tous les moyens de preuves.

b)S'il s'agit de prouver un acte juridique:

            Pas de preuve par témoignage ou présomptions si l'acte a une valeur supérieur à 1500 euro. Seul sont recevable les écrits authentiques ou sous seing privés.

Il existe des exceptions se sont les actes commerciaux qui doivent respecter 2 impératifs:

l        la rapidité

l        le non formalisme

Si un acte n'est commerciale que pour l'une des partie (acte mixte) la preuve de cet acte ne peut être faite par tout moyen que contre le commerçant. L'écrit doit émaner de la personne à qui on l'oppose, il faut qu'il rende vraisemblable le fait approuvé, il doit être contesté par écrit. On peut toujours prouver des closes dérogatoire, en particulier le délais de réflexion qui permet de se désengager d'un contrat.