droit cours 2
20/10/08
CHAPITRE 2: L'ORGANISATION JUDICIAIRE
Le système judiciaire français sur un certain nombre de principes. Le déroulement du procès obéit à des règles particulières selon que l'on se situe au pénal et au civil.
1. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX QUI RÉGISSENT LE SYSTÈME JUDICAIRE FRANÇAIS.
A) Le principe de la gratuité de la justice:
Le justiciable n'a pas à payer le juge, cependant il doit prévoir d'engager des frais pour payer les auxiliaires de justice (avocats). Il est toujours possible pour les gens démunie de demander l'AJ (aide juridictionnel) mais les avocats ne sont pas obliger de d'accepter.
B) Le double degrés de juridiction:
En principe une décision de justice peut faire l'objet d'un appel devant la cour d'appel, cependant, pour des affaires simples et d'un montant inférieur à 10000 euro le tribunal peut juger en premier et dernier ressort, il n'y a pas d'appel possible. Il est simplement possible depuis le premier degrés de se pourvoir en cassation à ces risques et périls car en vertu de l'article 700 du nouveau code de procédure civil, si les juges de cassation estiment la procédure abusive ils pourront infliger le paiement d'une somme au demandeur.
C) La publicité des décisions de justice:
En principe la procédure est publique, cependant les jugements peuvent être décidés à huis clos pour des affaires de mineurs ou de moeurs.
D) Le droit à un procès équitable:
En vertu de ce principe toute personne à le droit d'être jugé par un tribunal indépendant et impartial. L'indépendance des magistrats est lié à leur statu il ne reçoivent pas d'ordre de leur hiérarchie, ils doivent respecter les droits de la défense.
E) Les autres principes du système judiciaire
C'est le principe de collégialité, les jugements sont rendu collectivement par 3 magistrats pour éviter l'égalité des voix. Il faut que chaque jugement soient motivés, c'est cette motivation qui fera l'objet d'un appel ou d'un pourvoit en cassation.
2. LES DIFFÉRENTES JURIDICTIONS
(CF tableau)
A) Les juridictions de l'ordre judiciaires et administratives.
3. LE DÉROULEMENT DU PROCÈS
A) Il vari selon la juridiction
Au civil c'est au demandeur d'apporter la preuve de sa bonne foi: la preuve incombe à celui qui demande.
Au pénal c'est au juge d'apporter la preuve de la culpabilité du prévenu.
B) L'appel:
C'est l'application du principe du double degrés de juridiction, l'appel est suspensif c'est à dire que toutes décision contesté au 1er degrés ne sera pas appliqué jusqu'au prononcé de l'arrêt de cour d'appel.
C) Le pourvoi en cassation:
Ce pourvoi n'est pas suspensif, il permet de demander au juge de cassation d'examiner la légalité de l'arrêt contesté; La cour de cassation juge en droit et non en fait elle n'est pas un 3ème degrés de juridiction. Elle a vocation à unifier la jurice-prudence