droit cours 1
06/10/08
ECO DROIT
1) Organisation judiciaire française :
Quand on a épuisé toute l'organisation judiciaire française on peut utiliser l'organisation judiciaire européenne : la cour européenne des droits de l'Homme.
2) le cadre institutionnel: les pouvoirs économique, public et privé
La nature des institutions amène à encadrer les activités économiques, il existe des institutions national des institutions européenne et collectivités territoriales. Nous étudierons leur missions respectives et les conditions de leurs interventions.
I. LES POUVOIRS PUBLIQUES ECONOMIQUES :
A) les pouvoirs publique étatiques:
l La constitution: c'est un texte qui organise l'exercice du pouvoir. 4 octobre 1958 création de la 5ème république et de la constitution. Elle prévoit une séparation des pouvoirs (législatif,exécutif, judiciaire)
l Le parlement: il a pour rôle de voter les lois ( député et sénateur). Si l'initiative appartient aux parlementaires on parlera alors de pouvoir législatif unique, on peut aussi imaginer que le gouvernement présente des projets de loi.
Remarque: le parlement ne peut faire que des proposition de loi.
l Le gouvernement: il conduit et détermine la politique de la nation.
B) les autorités administratives indépendantes:
l CNIL: commission nationale informatique et des libertés. Problème, il n'y a pas toujours de connexion de fichier (ursaf impôts connecté). Il existe plusieurs autorité de régulation comme le conseil de la concurrence, le conseil de audiovisuel, ou la commission national informatique et liberté. Ces commissions on vocation à réguler certain secteur de économie. Ce sont des autorités administratives indépendantes, elles ont leur réglementation propre.
C) Les institutions européenne:
On parle de supra droit; L'UE procède des institutions situé au dessus des institutions national.
l Le parlement européen
l La commission européenne
L'Europe pocède plusieurs institutions qui correspondent au principe de séparation des pouvoirs:
l pouvoir législatif qui appartient au Parlement européen et au conseil des ministres. Ce principe s'appelle de co-désision
l pouvoir exécutif, c'est la commission européenne
l pouvoir judiciaire qui appartient à la CJCE: cour de justice des communautés européenne.
Il faut ajouter la cour européenne des droits de l'hommes.
Ces institutions ont une jurice prudence supra-national.
l pouvoir politique avec la création du conseil européen, qui correspond à la réunion des chefs d'états et de gouvernement qui ont un rôle d'impultion politique quand il y a des blocages.
D) Les collectivités territoriales:
Elles correspondent à une volonté de décentralisation, il s'agit de la commune, la communauté urbaine, des départements, des régions. Ce découpage administratif permet une gestion au plus prés des citoyens.
A) Les organisation syndicale:
Les syndicats sont a-politique. Ils regroupent des personnes ayant la même profession et ils ont pour mission de défendre les intérêts professionnel de ces personnes. L'activité des syndicats leur permet d'actionner la justice, de défendre leurs propre intérêts et les intérêts des adhérents. Les syndicats doivent être représentatif, pour cela deux critères:
l Le nombre d'adhérents
l le nombre d'éllu au conseil des prud'homme
B) Les organismes professionnel:
Il s'agit des ordres professionnel qui concernent plusieurs spécialités comme les avocats, les médecins. Ces ordres ont vocation à défendre leurs membres, mais aussi à les sanctionner s'il y a transgression de la déontologie.
C) Les associations de défenses:
La loi se 1901 fixe les conditions général de l'association avec sa composition et son fonctionnement. 3 personnes sont indispensables: président, secrétaire, trésorier qui doivent tous être bénévole. Ces associations proposent de défendre les consommateurs avant elles ne donner que des conseils et aujourd'hui elles peuvent ester en justice au nom de leur adhérent. Elles sont subroger dans les droits des adhérents.